{"id":6177,"date":"2018-05-29T12:30:27","date_gmt":"2018-05-29T10:30:27","guid":{"rendered":"http:\/\/heinen-doors.com?page_id=6177"},"modified":"2025-03-13T16:04:48","modified_gmt":"2025-03-13T15:04:48","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"
\n

1. APPLICABILIT\u00c9<\/h2>\n

1.1. Les ventes et livraisons de HEINEN DOORS BELGIUM SA, inscrite \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro 0439.415.839 et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 4960 Malmedy, Rue Derri\u00e8re l\u2019eau 11 (ci-apr\u00e8s \u00abHEINEN DOORS BELGIUM\u00bb) \u00e0 sa client\u00e8le (ci-apr\u00e8s le \u00abClient\u00bb) sont toujours soumises \u00e0 l\u2019application de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison (ci-apr\u00e8s les \u00abConditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb). Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 tous les accords futurs entre HEINEN DOORS BELGIUM et le Client, m\u00eame si HEINEN DOORS BELGIUM ne fait pas express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans le cadre d\u2019accords ult\u00e9rieurs.<\/p>\n

1.2. En passant une commande aupr\u00e8s de HEINEN DOORS BELGIUM, le Client accepte que ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent au contrat, renonce \u00e0 l\u2019application de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat ou de vente, et reconna\u00eet express\u00e9ment avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de HEINEN DOORS BELGIUM et les avoir accept\u00e9es. Une r\u00e9f\u00e9rence par le Client \u00e0 ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019implique pas que ces conditions g\u00e9n\u00e9rales soient accept\u00e9es par HEINEN DOORS BELGIUM, m\u00eame si HEINEN DOORS BELGIUM ne s\u2019oppose pas express\u00e9ment \u00e0 l\u2019application de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

1.3. Des d\u00e9rogations \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne sont possibles qu\u2019avec l\u2019accord \u00e9crit de HEINEN DOORS BELGIUM.<\/p>\n

1.4. Nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont communiqu\u00e9es sur demande initiale et sont rendues publiques au moyen de nos confirmations de commande, factures, e-mails et sont accessible directement via notre site web https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/.<\/a><\/p>\n

2. OFFRES ET FORMATION DU CONTRAT<\/h2>\n

\u00a0<\/strong>2.1. Les offres de HEINEN DOORS BELGIUM au Client sont non contraignantes pour HEINEN DOORS BELGIUM. Sauf stipulation \u00e9crite contraire, les offres de HEINEN DOORS BELGIUM sont valables pendant 30 jours \u00e0 compter de la date de l\u2019offre.<\/p>\n

2.2. Les accords verbaux avec nos d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s commerciaux, agents ou partenaires ne lient pas HEINEN DOORS BELGIUM. Seul les accords \u00e9crit des repr\u00e9sentants de la direction de HEINEN DOORS BELGIUM lient l\u2019entreprise.<\/p>\n

2.3. Le contrat n\u2019est conclu qu\u2019apr\u00e8s l\u2019acceptation \u00e9crite par HEINEN DOORS BELGIUM de la commande du Client. Apr\u00e8s confirmation, le contrat ne peut \u00eatre modifi\u00e9 qu\u2019avec l\u2019accord explicite et \u00e9crit de HEINEN DOORS BELGIUM. Tant HEINEN DOORS BELGIUM que le Client ont le droit \u00e0 tout moment, avant la conclusion du contrat, d\u2019interrompre les n\u00e9gociations sans indication de motifs et sans \u00eatre tenus \u00e0 une indemnisation quelconque<\/p>\n

3. MODIFICATIONS DE LA COMMANDE<\/h2>\n

\u00a0<\/strong>3.1. Des ajustements concernant la quantit\u00e9, les produits et la date de livraison sont possibles jusqu\u2019\u00e0 trois jours (3) apr\u00e8s la date de confirmation de commande.\u00a0 Toute modification ult\u00e9rieure, avant mise en fabrication sera \u00e0 charge du Client tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans la confirmation de commande. Aucune modification ou annulation ne sera accept\u00e9e apr\u00e8s la mise en fabrication.<\/p>\n

4. BIENS ET SERVICES<\/h2>\n

\u00a0<\/strong>4.1. Les donn\u00e9es techniques et les descriptions dans les supports publicitaires de HEINEN DOORS BELGIUM ne constituent pas des donn\u00e9es et des descriptions auxquelles les biens \u00e0 livrer doivent r\u00e9pondre selon le contrat. Elles visent simplement \u00e0 donner une description aussi pr\u00e9cise que possible (mais en aucun cas parfaite) des biens.<\/p>\n

4.2. Dans le cas de ventes sur la base d\u2019\u00e9chantillons ou de mod\u00e8les, ceux-ci d\u00e9crivent uniquement la conformit\u00e9 professionnelle des biens, et il est entendu que ces \u00e9chantillons ou mod\u00e8les sont fournis \u00e0 titre indicatif, sans que les biens \u00e0 livrer ne soient tenus de r\u00e9pondre exactement aux m\u00eames exigences de qualit\u00e9.<\/p>\n

4.3. Les conseils concernant les applications techniques sont donn\u00e9s au mieux de nos connaissances. Toutes les informations et d\u00e9clarations fournies par HEINEN DOORS BELGIUM concernant la pertinence et les possibilit\u00e9s d\u2019application de ses produits n\u2019excluent pas que le Client assume lui-m\u00eame la responsabilit\u00e9 exclusive de v\u00e9rifier, avant de passer la commande, si les produits conviennent \u00e0 l\u2019usage envisag\u00e9.<\/p>\n

4.4. Dans la mesure o\u00f9 HEINEN DOORS BELGIUM fournirait des services au Client, l\u2019obligation de HEINEN DOORS BELGIUM se limiterait uniquement \u00e0 une obligation de moyens.<\/p>\n

5. PRIX ET PAIEMENT<\/h2>\n

\u00a0<\/strong>5.1. Les prix convenus lors de la conclusion des contrats respectifs s\u2019appliquent, en particulier ceux mentionn\u00e9s sur le bon de commande ou la confirmation de commande. Sauf indication contraire sur le bon de commande, ces prix sont des prix ex-works (au d\u00e9part de l\u2019usine). Ils sont major\u00e9s de la TVA en vigueur le jour de la livraison, ainsi que des frais de transport et d\u2019assurance transport. En cas de livraisons \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, des taxes sp\u00e9cifiques au pays peuvent s\u2019appliquer. Le montant final de la facture (TVA incluse) est ainsi d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n

5.2. HEINEN DOORS BELGIUM se r\u00e9serve le droit d\u2019ajuster ses prix de mani\u00e8re proportionnelle en cas de changements de co\u00fbts dus \u00e0 des augmentations de salaires, des hausses de prix de nos fournisseurs, ou des fluctuations des taux de change apr\u00e8s la conclusion du contrat. Si le Client n\u2019accepte pas cette modification, les deux parties ont le droit de r\u00e9silier le contrat moyennant notification \u00e9crite\u00a0dans un d\u00e9lai maximal de trente (30) jours calendrier, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable sur un prix fixe pour toute la dur\u00e9e du contrat.<\/p>\n

5.3. Les factures de HEINEN DOORS BELGIUM doivent \u00eatre pay\u00e9es dans les trente (30) jours fin de mois \u00e0 compter de la date de la facture par virement sur un compte d\u00e9sign\u00e9 par HEINEN DOORS BELGIUM, sauf accord contraire sur les d\u00e9lais de paiement.<\/p>\n

5.4. En cas de doute raisonnable sur la solvabilit\u00e9 du Client, notamment en cas de non-paiement, de retard de paiement des factures ou refus de couverture de la part du Factor, HEINEN DOORS BELGIUM peut exiger un paiement anticip\u00e9 pour les livraisons futures ou demander des garanties. \u00c0 d\u00e9faut, HEINEN DOORS BELGIUM est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le contrat sans intervention pr\u00e9alable d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire, et sans droit \u00e0 une indemnisation.<\/p>\n

5.5. Apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance mentionn\u00e9e sur la facture, le Client est automatiquement redevable d\u2019int\u00e9r\u00eats moratoires au taux de 12% par an, ainsi que d\u2019une clause p\u00e9nale forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de 125,00 EUR. Les paiements du Client seront d\u2019abord imput\u00e9s sur la clause p\u00e9nale forfaitaire et les frais, puis sur les int\u00e9r\u00eats, et enfin sur le prix.<\/p>\n

5.6. Le Client ne peut suspendre le paiement m\u00eame en cas de d\u00e9faut pr\u00e9sum\u00e9 du bien livr\u00e9 par HEINEN DOORS BELGIUM qu\u2019avec l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de HEINEN DOORS BELGIUM.<\/p>\n

5.7. HEINEN DOORS BELGIUM peut compenser les cr\u00e9ances du Client avec ses propres cr\u00e9ances ou celles de soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 HEINEN DOORS BELGIUM. La compensation par le Client n\u2019est possible que si ses cr\u00e9ances sont fond\u00e9es sur un jugement ex\u00e9cutoire ou ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment reconnues par HEINEN DOORS BELGIUM, et uniquement si la contre-demande repose sur la m\u00eame relation contractuelle.<\/p>\n

5.8. En cas de non-paiement des factures \u00e9chues, de d\u00e9passement du d\u00e9lai de paiement, ou si la situation financi\u00e8re du Client se d\u00e9t\u00e9riore sensiblement apr\u00e8s la conclusion du contrat (par exemple, si la solvabilit\u00e9 du Client peut raisonnablement \u00eatre remise en question ou si HEINEN DOORS BELGIUM re\u00e7oit apr\u00e8s la conclusion du contrat des informations d\u00e9favorables sur le Client, suscitant des doutes sur la solvabilit\u00e9 ou la cr\u00e9dibilit\u00e9 du Client),<\/p>\n

(a) tous les montants non \u00e9chus dus par le Client deviendront automatiquement exigibles, de plein droit et sans formalit\u00e9s pr\u00e9alables, et HEINEN DOORS BELGIUM aura le droit d\u2019exiger une garantie \u00e0 cet \u00e9gard, ainsi que d\u2019effectuer les futures livraisons uniquement contre paiement anticip\u00e9 ou contre des garanties. En cas de refus, HEINEN DOORS BELGIUM a le droit de r\u00e9silier le contrat en totalit\u00e9 ou en partie, sans intervention pr\u00e9alable d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire, et sans paiement d\u2019une quelconque indemnisation ; et
\n(b) HEINEN DOORS BELGIUM aura le droit de suspendre toutes les livraisons ult\u00e9rieures au Client et\/ou de r\u00e9silier le contrat en cours, sans intervention pr\u00e9alable d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire, et sans que le Client ait droit \u00e0 un pr\u00e9avis ou \u00e0 une indemnisation.
\nCette clause s\u2019applique notamment, sans toutefois s\u2019y limiter, si le Client ne paie pas les cr\u00e9ances \u00e9chues, si le Client se trouve dans une situation manifeste d\u2019insolvabilit\u00e9, si une proc\u00e9dure de faillite est envisag\u00e9e, demand\u00e9e, engag\u00e9e ou est prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du Client ou si le Factor signale \u00e0 HEINEN DOORS BELGIUM le retrait total de la couverture du Client.<\/p>\n

\u00a06. D\u00c9LAI DE LIVRAISON ET D\u2019EX\u00c9CUTION, FORCE MAJEURE, ENL\u00c8VEMENT DES BIENS<\/h2>\n

\u00a0<\/strong>6.1. Les d\u00e9lais de livraison \u00e9ventuellement communiqu\u00e9s par HEINEN DOORS BELGIUM sont purement indicatifs. Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que le d\u00e9lai de livraison ne constitue pas un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat.<\/p>\n

6.2. Un d\u00e9lai de livraison \u00e9ventuellement convenu explicitement ne commence qu\u2019apr\u00e8s que HEINEN DOORS BELGIUM ait re\u00e7u toutes les informations et documents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la production et de la livraison, ensuite.<\/p>\n

6.3. M\u00eame en cas de d\u00e9lai de livraison express\u00e9ment convenu, un retard de livraison d\u00fb \u00e0 une impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle (force majeure, telle que d\u00e9crite \u00e0 la clause 6.5 ou \u00e0 des circonstances impr\u00e9vues ne donne lieu \u00e0\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • (i) aucune indemnisation de la part de HEINEN DOORS BELGIUM,<\/li>\n
  • (ii) aucun refus par le Client de r\u00e9ceptionner la livraison, ou<\/li>\n
  • (iii) aucune r\u00e9siliation du contrat \u00e0 charge de HEINEN DOORS BELGIUM.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les d\u00e9lais de livraison sont \u00e9galement subordonn\u00e9s \u00e0 la coop\u00e9ration correcte du Client pour la livraison.<\/p>\n

    6.4. Les livraisons ont lieu principalement les jours ouvrables. Les livraisons le samedi ne sont possibles qu\u2019apr\u00e8s accord explicite et moyennant un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

    6.5. En cas de force majeure et d\u2019autres circonstances impr\u00e9vues et exceptionnelles, ainsi que de circonstances \u00e9chappant au contr\u00f4le de HEINEN DOORS BELGIUM, notamment les interruptions d\u2019activit\u00e9 dues \u00e0 l\u2019incendie, aux d\u00e9g\u00e2ts des eaux et des conditions similaires, la panne d\u2019installations de production et de machines, les d\u00e9passements du d\u00e9lai de livraison ou la cessation de la livraison par nos fournisseurs, ainsi que les interruptions d\u2019activit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 des p\u00e9nuries de mati\u00e8res premi\u00e8res, d\u2019\u00e9nergie et de main-d\u2019\u0153uvre, les gr\u00e8ves, les blocages, les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019obtention de moyens de transport, les embouteillages, les \u00e9pid\u00e9mies, la guerre et les interventions gouvernementales, HEINEN DOORS BELGIUM a le droit de reporter la fabrication, la livraison ou la prestation pour la dur\u00e9e de l\u2019emp\u00eachement avec un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

    Si la fabrication ou la prestation est ainsi retard\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e pendant plus de nonante (90) jours calendaires cons\u00e9cutifs en raison de la force majeure, tant HEINEN DOORS BELGIUM que le Client ont le droit, sans \u00eatre tenus \u00e0 une indemnisation, de r\u00e9silier le contrat pour les quantit\u00e9s touch\u00e9es par l\u2019interruption de fabrication, par notification \u00e9crite sans intervention pr\u00e9alable d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire. Tous les biens, fabriqu\u00e9s, qui seraient touch\u00e9s par une interruption de livraisons pourront \u00eatre livr\u00e9 ult\u00e9rieurement \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019emp\u00eachement.<\/p>\n

    6.6. HEINEN DOORS BELGIUM a le droit d\u2019effectuer des livraisons partielles \u00e0 condition que les d\u00e9lais de livraison et d\u2019ex\u00e9cution convenus soient respect\u00e9s, sauf demande expresse contraire du Client.<\/p>\n

    6.7. HEINEN DOORS BELGIUM n\u2019est tenue de livrer et d\u2019effectuer la prestation convenue que si le Client respecte en temps utile et correctement ses obligations (y compris les obligations li\u00e9es \u00e0 d\u2019autres contrats). Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, HEINEN DOORS BELGIUM a le droit de suspendre l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n

    6.8. Si le Client omet de retirer ou d\u2019accepter la livraison des biens command\u00e9s, ou s\u2019il retarde autrement l\u2019exp\u00e9dition ou la livraison, HEINEN DOORS BELGIUM, sans pr\u00e9judice de ses autres droits, a le droit de demander le remboursement des co\u00fbts engendr\u00e9s, y compris les co\u00fbts de stockage usuels sur place, que HEINEN DOORS BELGIUM stocke les biens elle-m\u00eame ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un tiers.<\/p>\n

    Les biens doivent \u00eatre retir\u00e9s dans les dix (10) jours ouvrables suivant la demande \u00e9crite de retrait par HEINEN DOORS BELGIUM. Si les biens ne sont pas retir\u00e9s dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, HEINEN DOORS BELGIUM mettra le Client en demeure par lettre recommand\u00e9e ou par email. Si les biens ne sont toujours pas retir\u00e9s dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours ouvrables apr\u00e8s la mise en demeure, HEINEN DOORS BELGIUM a le droit de confier les biens \u00e0 un tiers ou de les mettre \u00e0 la disposition d\u2019un autre client. Les co\u00fbts de cette mise en garde sont exclusivement \u00e0 la charge du Client. Des frais de stockage seront calcul\u00e9s et factur\u00e9s. Si le Client ne retire pas ses biens, HEINEN DOORS BELGIUM peut n\u00e9anmoins facturer sa prestation et le client reste tenu de payer la facture \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance normale convenue.<\/p>\n

    7. TRANSFERT DE RISQUES, FRAIS DE TRANSPORT ET D\u2019EMBALLAGE<\/h2>\n

    7.1. Sauf accord \u00e9crit contraire, la livraison et donc le transfert de risques s\u2019effectuent EX Works.<\/p>\n

    7.2. Le transport s\u2019effectue toujours aux risques du Client, quelle que soit la personne qui assure le transport et quelle que soit la personne pour le compte de laquelle le transport est effectu\u00e9. HEINEN DOORS BELGIUM n\u2019est pas tenue d\u2019assurer les marchandises.<\/p>\n

    7.3. Si HEINEN DOORS BELGIUM effectue des op\u00e9rations de chargement ou de d\u00e9chargement et\/ou des transports en vertu d\u2019accords contractuels distincts, ceux-ci sont effectu\u00e9s sur la base des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de l\u2019exp\u00e9diteur ou du transporteur, applicables aux op\u00e9rations de chargement et de d\u00e9chargement ou aux transports concern\u00e9s. Les demandes d\u2019indemnisation sont exclues sauf si le dommage est le r\u00e9sultat d\u2019une faute intentionnelle ou d\u2019une faute grave de HEINEN DOORS BELGIUM ou de ses pr\u00e9pos\u00e9s.<\/p>\n

    7.4. Les prix indiqu\u00e9s par HEINEN DOORS BELGIUM s\u2019appliquent aux marchandises en emballage standard, non d\u00e9charg\u00e9es, dans des moyens de transport complets, sauf accord express contraire. Si le Client souhaite un emballage diff\u00e9rent du standard, celui-ci sera factur\u00e9.<\/p>\n

    7.5. Le d\u00e9chargement \u00e9ventuel par le Client, avec ou sans l\u2019aide d\u2019une grue, s\u2019effectue exclusivement aux frais et risques du Client.<\/p>\n

    8. OBLIGATIONS DU CLIENT ; R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9 ET GAGE ; REVENTE<\/h2>\n

    \u00a0<\/strong>8.1. Le Client est responsable de l\u2019utilisation correcte et du traitement ad\u00e9quat des biens conform\u00e9ment aux instructions de pose et d\u2019utilisation, aux sp\u00e9cifications techniques et aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur. HEINEN DOORS BELGIUM n\u2019est en aucun cas responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une utilisation non conforme \u00e0 la destination pr\u00e9vue, ou d\u2019une utilisation divergente de nos instructions d\u2019utilisation. Le Client est tenu, \u00e0 ses propres frais, de solliciter les conseils n\u00e9cessaires et de faire effectuer des contr\u00f4les pour v\u00e9rifier la valeur d\u2019utilisation des biens dans le cadre de leur utilisation pr\u00e9vue.<\/p>\n

    8.2. Toutes les livraisons sont effectu\u00e9es sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. HEINEN DOORS BELGIUM conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens livr\u00e9s et \u00e0 livrer au Client en vertu de tout accord jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client :<\/p>\n

    (i) ait int\u00e9gralement pay\u00e9 le prix de tous ces biens, major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et des frais dus ;<\/p>\n

    (ii) ait r\u00e9gl\u00e9 toutes les cr\u00e9ances li\u00e9es aux travaux effectu\u00e9s ou \u00e0 effectuer par HEINEN DOORS BELGIUM pour le compte du Client dans le cadre des accords concern\u00e9s ;<\/p>\n

    (iii) ait r\u00e9gl\u00e9 les cr\u00e9ances que HEINEN DOORS BELGIUM obtient sur lui en cas de manquement du Client \u00e0 l\u2019une des obligations susmentionn\u00e9es.<\/p>\n

    Le Client est tenu de restituer les biens impay\u00e9s \u00e0 HEINEN DOORS BELGIUM, \u00e0 ses frais et risques, sur simple demande de HEINEN DOORS BELGIUM.<\/p>\n

    8.3. Le Client est tenu de traiter et de g\u00e9rer les biens sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 comme un bon p\u00e8re de famille jusqu\u2019au transfert de la propri\u00e9t\u00e9. Le Client doit s\u2019opposer \u00e0 toute revendication de tiers sur ces biens et informer imm\u00e9diatement HEINEN DOORS BELGIUM de ces revendications.<\/p>\n

    8.4. Le Client n\u2019a pas le droit de donner en gage ou de constituer une garantie sur les biens appartenant \u00e0 HEINEN DOORS BELGIUM.<\/p>\n

    8.5. Le Client accepte express\u00e9ment, en cas de retard de paiement, si plus de deux cr\u00e9ances de HEINEN DOORS BELGIUM sont exigibles, de constituer un gage en faveur de HEINEN DOORS BELGIUM au profit de toutes les cr\u00e9ances de HEINEN DOORS BELGIUM telles que d\u00e9finies au paragraphe 2 de la pr\u00e9sente Clause 8.<\/p>\n

    (i) sur les biens de HEINEN DOORS BELGIUM qui sont devenus la propri\u00e9t\u00e9 du Client et<\/p>\n

    (ii) toutes les cr\u00e9ances du Client \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers qu\u2019il obtient en rapport avec les marchandises livr\u00e9es et \u00e0 livrer par HEINEN DOORS BELGIUM.<\/p>\n

    Le Client informera HEINEN DOORS BELGIUM de ces cr\u00e9ances \u00e0 la premi\u00e8re demande. Tant que et dans la mesure o\u00f9 le Client ne respecte pas ses obligations de paiement envers HEINEN DOORS BELGIUM, il s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 ne pas convenir avec ses clients d\u2019une interdiction de cession ou de mise en gage de ces cr\u00e9ances, ni de les c\u00e9der ou de les mettre en gage \u00e0 des tiers.<\/p>\n

    8.6. Le Client autorise irr\u00e9vocablement HEINEN DOORS BELGIUM par la pr\u00e9sente \u00e0 \u00e9tablir les droits de gage mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 8.5 aux conditions usuelles au nom de l\u2019acheteur, et \u00e0 effectuer les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires.<\/p>\n

    8.7. \u00c0 la demande de HEINEN DOORS BELGIUM, le Client doit sp\u00e9cifier ses cr\u00e9ances donn\u00e9es en gage \u00e0 HEINEN DOORS BELGIUM et, si HEINEN DOORS BELGIUM le souhaite, informer ses d\u00e9biteurs du gage en leur demandant de verser \u00e0 HEINEN DOORS BELGIUM le montant des cr\u00e9ances li\u00e9es aux cr\u00e9ances de HEINEN DOORS BELGIUM sur le Client. HEINEN DOORS BELGIUM a le droit d\u2019informer lui-m\u00eame les d\u00e9biteurs du Client du gage et de recouvrer les cr\u00e9ances \u00e0 tout moment. Cependant, HEINEN DOORS BELGIUM n\u2019utilisera pas ces droits tant que le Client s\u2019acquitte normalement et sans retard de ses obligations de paiement et qu\u2019aucune demande n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e pour l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 \u00e0 charge du Client. Cependant, en cas de survenance de l\u2019une des situations susmentionn\u00e9es, HEINEN DOORS BELGIUM peut exiger que le Client lui communique les cr\u00e9ances gag\u00e9es et les d\u00e9biteurs correspondants, fournisse toutes les informations n\u00e9cessaires pour le recouvrement des cr\u00e9ances et remette les documents n\u00e9cessaires.<\/p>\n

    8.8. Dans le cas o\u00f9 le Client, en violation de l\u2019interdiction formul\u00e9e au paragraphe 4 de cet article 8, proc\u00e8de \u00e0 un nantissement ou constitue une garantie pour d\u2019autres cr\u00e9ances que celles de HEINEN DOORS BELGIUM, ou si des tiers pr\u00e9tendent \u00e0 un quelconque droit sur les biens relevant de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e au paragraphe 2 de cet article 8 ou sur des biens\/cr\u00e9ances grev\u00e9s d\u2019un droit de gage de HEINEN DOORS BELGIUM, le Client doit en informer imm\u00e9diatement HEINEN DOORS BELGIUM par lettre recommand\u00e9e. Les biens livr\u00e9s ne peuvent \u00eatre revendus que si le Client a respect\u00e9 l\u2019article 5 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Les biens livr\u00e9s ne peuvent \u00eatre revendus qu\u2019en leur emballage d\u2019origine, sans modification. En cas de revente, la responsabilit\u00e9 de HEINEN DOORS BELGIUM est limit\u00e9e \u00e0 l\u2019article 10.<\/p>\n

    9. D\u00c9FAUTS \u2013 R\u00c9CLAMATIONS<\/h2>\n

    \u00a0<\/strong>9.1. Les d\u00e9fauts clairs, visibles sans examen approfondi, les livraisons incorrectes et les \u00e9carts de quantit\u00e9s doivent \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9s par le Client \u00e0 HEINEN DOORS BELGIUM, au plus tard cinq (5) jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception des biens, par lettre recommand\u00e9e ou par email \u00e0 l\u2019adresse nc@heinen.be, en indiquant de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les motifs. Il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lai de forclusion. Le d\u00e9passement de ce d\u00e9lai, la manipulation, l\u2019alt\u00e9ration des marchandises ou la pose (installation) des biens livr\u00e9s par le Client pendant cette p\u00e9riode est consid\u00e9r\u00e9 en tout cas comme une acceptation explicite des biens, les consid\u00e9rant comme exempts de d\u00e9fauts visibles.<\/p>\n

    9.2. Les d\u00e9fauts cach\u00e9s doivent, sous peine de forclusion, \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 HEINEN DOORS BELGIUM dans un d\u00e9lai de huit (8) jours ouvrables \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte, par lettre recommand\u00e9e ou par email \u00e0 l\u2019adresse nc@heinen.be, en d\u00e9crivant de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e le pr\u00e9tendu d\u00e9faut.<\/p>\n

    9.3. Les notifications tardives restent sans effet. Le Client est responsable de v\u00e9rifier si les biens livr\u00e9s sont exempts de d\u00e9fauts et s\u2019ils conviennent \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu et convenu.<\/p>\n

    9.4. Si d\u2019\u00e9ventuelles erreurs ne sont constat\u00e9es qu\u2019au cours de la pose (installation), les travaux doivent \u00eatre interrompus imm\u00e9diatement, si n\u00e9cessaire pour \u00e9viter tout pr\u00e9judice ult\u00e9rieur. Les biens d\u00e9fectueux doivent \u00eatre mis \u00e0 la disposition de HEINEN DOORS BELGIUM pour examen, HEINEN DOORS BELGIUM ayant \u00e9galement le droit d\u2019examiner ces biens litigieux sur place dans les locaux du Client ou sur le chantier.<\/p>\n

    9.5. En l\u2019absence de notification de d\u00e9fauts par le Client dans les d\u00e9lais susmentionn\u00e9s, il est r\u00e9put\u00e9 avoir renonc\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9clamation relative \u00e0 un d\u00e9faut du bien livr\u00e9.<\/p>\n

    9.6. En cas de d\u00e9faut, de livraisons incorrectes et d\u2019\u00e9carts de quantit\u00e9s dans les biens fournis par HEINEN DOORS BELGIUM, HEINEN DOORS BELGIUM peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement des biens d\u00e9fectueux ou manquants. Le Client ne pourra pas demander de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 HEINEN DOORS BELGIUM simplement en raison de l\u2019existence d\u2019un d\u00e9faut ou d\u2019un \u00e9cart de quantit\u00e9s.<\/p>\n

    9.7. Si HEINEN DOORS BELGIUM n\u2019est pas dispos\u00e9e ou n\u2019est pas en mesure de fournir \u00e0 nouveau, et en particulier si l\u2019ex\u00e9cution\/la livraison par HEINEN DOORS BELGIUM est retard\u00e9e pendant une p\u00e9riode de trente (30) jours ouvrables en raison de raisons imputables \u00e0 HEINEN DOORS BELGIUM, ou si la r\u00e9paration\/nouvelle livraison \u00e9choue pour d\u2019autres raisons, le Client a le droit de r\u00e9silier le contrat par \u00e9crit, sans frais \u00e0 la charge de HEINEN DOORS BELGIUM. Cependant, HEINEN DOORS BELGIUM a toujours le droit, apr\u00e8s une premi\u00e8re tentative, de fournir ult\u00e9rieurement des biens\/prestations non d\u00e9fectueux, sauf si cela n\u2019est pas raisonnable compte tenu des circonstances de l\u2019affaire.<\/p>\n

    9.8. Si le Client a subi un pr\u00e9judice en raison de d\u00e9fauts dans les biens fournis par HEINEN DOORS BELGIUM, de livraisons incorrectes et\/ou d\u2019\u00e9carts de quantit\u00e9s, la responsabilit\u00e9 de HEINEN DOORS BELGIUM, sans pr\u00e9judice de ce qui est stipul\u00e9 \u00e0 l\u2019article 10, est limit\u00e9e au paiement de la contre-valeur du prix des biens livr\u00e9s, quel que soit le montant des dommages subis. En aucun cas, HEINEN DOORS BELGIUM ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou cons\u00e9cutifs, tels que, mais sans s\u2019y limiter, la perte de profits, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, la perte de chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n

    9.9. HEINEN DOORS BELGIUM d\u00e9clare que ses produits sont conformes aux lois et r\u00e9glementations applicables d\u2019ordre public ou de droit imp\u00e9ratif. Les dispositions de garantie telles qu\u2019elles sont \u00e9nonc\u00e9es dans le document\u00a0 \u00abD\u00e9claration de garantie\u00bb sont applicables \u00e0 ses produits.<\/p>\n

    9.10. Les r\u00e9clamations n\u2019octroient pas au Client le droit de diff\u00e9rer le paiement ou d\u2019en modifier les modalit\u00e9s.<\/p>\n

    10. RESPONSABILIT\u00c9, INDEMNISATION<\/h2>\n

    \u00a0<\/strong>10.1. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilit\u00e9 de HEINEN DOORS BELGIUM se limite uniquement aux dommages r\u00e9sultant de sa faute intentionnelle ou grave, ou de la faute intentionnelle ou grave de ses pr\u00e9pos\u00e9s. Sauf disposition contraire, HEINEN DOORS BELGIUM ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable si les dommages r\u00e9sultent du fait que ses biens ou mat\u00e9riaux ne sont pas utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur destination convenue ou habituelle.<\/p>\n

    10.2. La responsabilit\u00e9 de HEINEN DOORS BELGIUM est limit\u00e9e au paiement de l\u2019\u00e9quivalent du prix du bien fourni, ind\u00e9pendamment du montant des dommages.<\/p>\n

    10.3. Le client d\u00e9gagera HEINEN DOORS BELGIUM de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamation d\u2019un tiers se fondant directement ou indirectement sur la livraison de marchandises dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

    10.4. HEINEN DOORS BELGIUM n\u2019est en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires ou cons\u00e9cutifs, tels que, mais sans s\u2019y limiter, la perte de b\u00e9n\u00e9fices, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, la perte de chiffre d\u2019affaires, ou les dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des biens fournis par HEINEN DOORS BELGIUM, m\u00eame si de tels dommages \u00e9taient raisonnablement pr\u00e9visibles.<\/p>\n

    10.5. Les limitations de responsabilit\u00e9 mentionn\u00e9es ci-dessus ne s\u2019appliquent pas dans la mesure o\u00f9 elles seraient contraires aux dispositions l\u00e9gales d\u2019ordre public ou imp\u00e9ratives.<\/p>\n

    10.6. HEINEN DOORS BELGIUM ne peut \u00eatre tenue responsable en cas de dommages dus \u00e0 :<\/p>\n

    (i) un d\u00e9faut d\u2019entretien des biens livr\u00e9s,<\/p>\n

    (ii) une manipulation incorrecte des biens livr\u00e9s,<\/p>\n

    (iii) un stockage inad\u00e9quat des biens livr\u00e9s,<\/p>\n

    (iv) une utilisation inappropri\u00e9e des biens livr\u00e9s ; ou<\/p>\n

    (v) une pose (installation) des biens livr\u00e9s contraire aux r\u00e8gles de l\u2019art, aux normes d\u2019ex\u00e9cution, aux conseils techniques applicables ainsi qu\u2019aux instructions de pose de HEINEN DOORS BELGIUM.<\/p>\n

    Toutes les informations contenues dans les brochures, publications, etc. concernant les biens propos\u00e9s \u00e0 la vente par HEINEN DOORS BELGIUM sont bas\u00e9es sur des recherches et d\u00e9veloppements effectu\u00e9s par HEINEN DOORS BELGIUM elle-m\u00eame. Ces informations sont fournies \u00e0 titre informatif uniquement et ne constituent pas une forme de garantie. HEINEN DOORS BELGIUM n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 pour de telles informations.<\/p>\n

    10.7. En aucun cas, HEINEN DOORS BELGIUM n\u2019est responsable des dommages r\u00e9sultant de la force majeure ou d\u2019une cause \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le.<\/p>\n

    10.8. Dans la mesure o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de HEINEN DOORS BELGIUM est exclue dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, cette exclusion s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 la responsabilit\u00e9 de son personnel, de ses collaborateurs, de ses pr\u00e9pos\u00e9s, de ses consultants et de ses repr\u00e9sentants.<\/p>\n

    10.9 Chaque partie exclut \u00e9galement par les pr\u00e9sentes (et garantit que ses personnes apparent\u00e9es excluent) toute responsabilit\u00e9 extracontractuelle li\u00e9e \u00e0 la formation, \u00e0 l’ex\u00e9cution et \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord \u00e0 l’\u00e9gard de toute autre partie, y compris les administrateurs, les employ\u00e9s, les actionnaires et les auxiliaires directs ou indirects de cette autre partie et de ses personnes apparent\u00e9es, dans toute la mesure permise par la loi (y compris les fautes graves).<\/p>\n

    11. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n

    \u00a0<\/strong>11.1. Toutes les inventions, savoir-faire, plans, dessins, moules, mat\u00e9riaux, marques et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de HEINEN DOORS INTERNATIONAL ou de HEINEN DOORS BELGIUM, fournis par HEINEN DOORS BELGIUM au Client dans le cadre d\u2019une vente, d\u2019une livraison, d\u2019une prestation de services ou de toute autre relation commerciale, ainsi que toute am\u00e9lioration de ceux-ci, demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de HEINEN DOORS INTERNATIONAL. Toute reproduction ou utilisation de ceux-ci sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de HEINEN DOORS BELGIUM est express\u00e9ment interdite et peut donner lieu \u00e0 une r\u00e9clamation en dommages-int\u00e9r\u00eats de la part de HEINEN DOORS BELGIUM, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019application de tout autre recours l\u00e9gal.<\/p>\n

    12. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n

    \u00a0<\/strong>12.1. La R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) s\u2019applique int\u00e9gralement \u00e0 l\u2019accord conclu entre les parties. Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des travaux, ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9quitable et soigneuse conform\u00e9ment aux exigences du RGPD. Les dispositions d\u00e9taill\u00e9es et l\u2019application de ces dispositions du RGPD seront consign\u00e9es dans chaque accord, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u00e9cessaire ou souhaitable, dans un avenant \u00e0 l\u2019accord entre les parties.<\/p>\n

    13. REPRISE<\/h2>\n

    \u00a0<\/strong>13.1. HEINEN DOORS BELGIUM n\u2019est en aucun cas tenue de reprendre des biens livr\u00e9s qui ne pr\u00e9sentent pas de d\u00e9fauts. Si HEINEN DOORS BELGIUM accepte exceptionnellement la reprise de biens non d\u00e9fectueux, une note de cr\u00e9dit ne sera \u00e9mise que si HEINEN DOORS BELGIUM constate que ces biens sont r\u00e9utilisables de mani\u00e8re illimit\u00e9e et qu\u2019ils se trouvent dans leur emballage d\u2019origine. En raison des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la recherche, \u00e0 la pr\u00e9paration pour une nouvelle livraison, \u00e0 la remise en \u00e9tat et au nouvel emballage, les co\u00fbts r\u00e9els, repr\u00e9sentant au moins 50% du montant de la facture avec un minimum de 250,00 \u20ac, seront factur\u00e9s. Si HEINEN DOORS BELGIUM \u00e9met une note de cr\u00e9dit, le montant cr\u00e9dit\u00e9 ne pourra \u00eatre compens\u00e9 qu\u2019avec des livraisons futures et aucun remboursement en esp\u00e8ces ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n

    14. DIVISIBILIT\u00c9 ET VOLONT\u00c9 R\u00c9ELLE DES PARTIES<\/h2>\n

    \u00a0<\/strong>14.1. Si (une partie de) certaines dispositions de ce qui pr\u00e9c\u00e8de sont d\u00e9clar\u00e9es nulles en tout ou en partie ou sont \u00e9cart\u00e9es par un accord s\u00e9par\u00e9, cela n\u2019affecte pas la validit\u00e9 des autres dispositions (ou de la partie restante de la disposition) ou des autres accords. La disposition nulle ou invalide sera automatiquement remplac\u00e9e \u00e0 ce moment-l\u00e0 par une disposition valide et ex\u00e9cutoire qui se rapproche autant que possible de l\u2019objet de la disposition originale.<\/p>\n

    14.2. Les parties \u00e0 cet accord reconnaissent que toutes les clauses de cet accord refl\u00e8tent leur volont\u00e9 r\u00e9elle, comprennent les cons\u00e9quences de chaque clause, et que ces clauses ne cr\u00e9ent pas de d\u00e9s\u00e9quilibre manifeste entre leurs droits et obligations.<\/p>\n

    15. TRIBUNAL COMP\u00c9TENT, LOI APPLICABLE ET INCOTERMS<\/h2>\n

    \u00a0<\/strong>15.1. Tous les litiges d\u00e9coulant de la relation contractuelle entre HEINEN DOORS BELGIUM et le Client rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive des cours et tribunaux du ressort judiciaire de Verviers. Sauf si le droit imp\u00e9ratif s\u2019y oppose, HEINEN DOORS BELGIUM a \u00e9galement le droit de porter des litiges devant le tribunal dans le ressort du si\u00e8ge statutaire ou du domicile du Client.<\/p>\n

    15.2. Le droit belge est exclusivement applicable \u00e0 la relation contractuelle entre HEINEN DOORS BELGIUM et le Client, \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de Vienne du 11 avril 1980 (CISG). L\u2019applicabilit\u00e9 de l\u2019article 1602, al.2 du Code civil ancien est express\u00e9ment exclue.<\/p>\n

    15.3. Si HEINEN DOORS BELGIUM et le Client conviennent par \u00e9crit que les termes de livraison sont r\u00e9gis par les R\u00e8gles Incoterms (INCOTERMS), les INCOTERMS dans leur version la plus r\u00e9cente s\u2019appliquent.<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    1. APPLICABILIT\u00c9 1.1. Les ventes et livraisons de HEINEN DOORS BELGIUM SA, inscrite \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro 0439.415.839 et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 4960 Malmedy, Rue Derri\u00e8re l\u2019eau 11 (ci-apr\u00e8s \u00abHEINEN DOORS BELGIUM\u00bb) \u00e0 sa client\u00e8le (ci-apr\u00e8s le \u00abClient\u00bb) sont toujours soumises \u00e0 l\u2019application de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1379,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-small.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6177","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE | HEINEN DOORS BELGIUM<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE | HEINEN DOORS BELGIUM\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1. APPLICABILIT\u00c9 1.1. Les ventes et livraisons de HEINEN DOORS BELGIUM SA, inscrite \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro 0439.415.839 et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 4960 Malmedy, Rue Derri\u00e8re l\u2019eau 11 (ci-apr\u00e8s \u00abHEINEN DOORS BELGIUM\u00bb) \u00e0 sa client\u00e8le (ci-apr\u00e8s le \u00abClient\u00bb) sont toujours soumises \u00e0 l\u2019application de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Heinen Doors\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-03-13T15:04:48+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/wp-content\/uploads\/2017\/05\/logo-heinen.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"910\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"856\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"24 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\",\"url\":\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\",\"name\":\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE | HEINEN DOORS BELGIUM\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2018-05-29T10:30:27+00:00\",\"dateModified\":\"2025-03-13T15:04:48+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Heinen\",\"item\":\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/\",\"name\":\"Heinen Doors\",\"description\":\"Service & technologie pour votre s\u00e9curit\u00e9\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"Heinen S.A.\",\"url\":\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/wp-content\/uploads\/2017\/05\/logo-heinen.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/wp-content\/uploads\/2017\/05\/logo-heinen.svg\",\"width\":1,\"height\":1,\"caption\":\"Heinen S.A.\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.linkedin.com\/company-beta\/5359788\/\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCFngSniJBVon9jL54LtQxNQ\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE | HEINEN DOORS BELGIUM","robots":{"index":"noindex","follow":"nofollow"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE | HEINEN DOORS BELGIUM","og_description":"1. APPLICABILIT\u00c9 1.1. Les ventes et livraisons de HEINEN DOORS BELGIUM SA, inscrite \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro 0439.415.839 et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 4960 Malmedy, Rue Derri\u00e8re l\u2019eau 11 (ci-apr\u00e8s \u00abHEINEN DOORS BELGIUM\u00bb) \u00e0 sa client\u00e8le (ci-apr\u00e8s le \u00abClient\u00bb) sont toujours soumises \u00e0 l\u2019application de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de […]","og_url":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"Heinen Doors","article_modified_time":"2025-03-13T15:04:48+00:00","og_image":[{"width":910,"height":856,"url":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/wp-content\/uploads\/2017\/05\/logo-heinen.png","type":"image\/png"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"24 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","name":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE | HEINEN DOORS BELGIUM","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2018-05-29T10:30:27+00:00","dateModified":"2025-03-13T15:04:48+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Heinen","item":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/","name":"Heinen Doors","description":"Service & technologie pour votre s\u00e9curit\u00e9","publisher":{"@id":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/#organization","name":"Heinen S.A.","url":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/wp-content\/uploads\/2017\/05\/logo-heinen.svg","contentUrl":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/wp-content\/uploads\/2017\/05\/logo-heinen.svg","width":1,"height":1,"caption":"Heinen S.A."},"image":{"@id":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/company-beta\/5359788\/","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCFngSniJBVon9jL54LtQxNQ"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6177","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1379"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6177"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6177\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.heinen-doors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6177"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}